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Permis de construire à Saumane-De-Vaucluse (84800) - 1 208 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08412421S0012 délivré le 2022/01/24 à Saumane-de-Vaucluse autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 208 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE DU GRAND PIGEOLET, le projet de locaux autorise la construction de 1 208 m² sur Route de l'Isle sur la Sor. Déposé en été 2021, autorisé le 24 janvier 2022 par la commune de Saumane-de-Vaucluse. Implanté Route de l'Isle sur la Sor, à Saumane-De-Vaucluse (84800), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de le Jonquier.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE DU GRAND PIGEOLET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 208 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 20 866 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 208 m².

Saumane-de-Vaucluse compte 908 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de l'Isle sur la Sor, Saumane-De-Vaucluse (84800).

Références cadastrales : 0D, 60.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE DU GRAND PIGEOLET (SIREN 819512724, SIRET 81951272400017, APE 01.24Z, catégorie juridique 6597, localité L ISLE SUR LA SORGUE (84800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 208 m² · Variation nette totale : 1 208 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 208 m²	1 208 m²
Total	0 m²	1 208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 208 m²	1 208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 208 m² créés; variation nette 1 208 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 208 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 208 m²
Superficie du terrain	20 866 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 208 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 septembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08412421S0012
Code commune INSEE : 84124 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saumane-De-Vaucluse (84800). Les travaux prévoient la création de 1 208 m²; la surface après travaux atteint 1 208 m². Le terrain couvre 20 866 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de la Lagne - extension de surface sans transformation - 1 303 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Chemin de la Cornette - extension de surface sans transformation - 166 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Route de Fontaine - transformation sans extension ni diminution de surface - 275 m² Habitation
2023 - SAINT GENS - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - de la Cornette - transformation sans extension ni diminution de surface - 250 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - de Lagnes - nouvelle construction - 133 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - de la PLANTADE - RD 25 - extension de surface sans transformation - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - DE BELLEGARDE - extension de surface sans transformation - 172 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saumane-de-Vaucluse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84124
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08412421S0012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMAINE DU GRAND PIGEOLET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	819512724
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81951272400017
Code postal du demandeur	84800
Localité du demandeur	L ISLE SUR LA SORGUE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de l'Isle sur la Sor
Lieu-dit du terrain	le Jonquier
Localité du terrain	Saumane-de-Vaucluse
Code postal du terrain	84800
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	60
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	20866
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1208
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1208
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1208