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Permis de construire à Saulzoir (59227) - 237 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05955813C0005 délivré le 2014/03/24 à Saulzoir autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 237 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES POTIONS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (396 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 24 mars 2014 par la commune de Saulzoir. Implanté 7Bis RUE Jean Jaures, à Saulzoir (59227), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DES POTIONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (198 m² issues de transformation, 119 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 391 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 237 m².

Saulzoir compte 1 679 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7Bis RUE Jean Jaures, Saulzoir (59227).

Références cadastrales : 0A, 2805.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES POTIONS (SIREN 450710272, SIRET 45071027200011, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Saulzoir (59227)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 237 m² · Surface après travaux (totale) : 237 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	-79 m²	0 m²
Commerce	39 m²	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	198 m²	237 m²
Artisanat	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	-119 m²	0 m²
Total	237 m²	0 m²	198 m²	0 m²	198 m²	0 m²	237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 79 m² transformés; variation nette -79 m². Commerce : 198 m² issus de transformation; variation nette 198 m². Artisanat : 119 m² transformés; variation nette -119 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	79 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	237 m²
Superficie du terrain	391 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite237 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2014/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 6 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05955813C0005
Code commune INSEE : 59558 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saulzoir (59227). Les travaux prévoient des transformations pour 396 m²; la surface après travaux atteint 237 m². Le terrain couvre 391 m².

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2022 - rue d'Haspres - nouvelle construction - 48 m² Commerce
2021 - 48 rue d'Haspres - nouvelle construction - 458 m² Commerce
2017 - Rue Victor Hugo - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 7B rue du Marechal Foch - extension de surface sans transformation - 325 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 05955815C0001 - nouvelle construction - 1 080 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - d Haspres - nouvelle construction - 1 533 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saulzoir

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59558
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05955813C0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-10-06
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DES POTIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	450710272
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45071027200011
Code postal du demandeur	59227
Localité du demandeur	Saulzoir
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7Bis
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Jean Jaures
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saulzoir
Code postal du terrain	59227
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	2805
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	391
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	79
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	198
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	119
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	39
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	198
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	119
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	119
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	237