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Permis de construire à Saulzais-Le-Potier (18360) - 440 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0182451630002 délivré le 2016/10/14 à Saulzais-le-Potier autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 440 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAULZAIS LE POTIER, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 7 m² sur PL du Marche. Déposé en été 2016, autorisé le 14 octobre 2016 par la commune de Saulzais-le-Potier. Implanté PL du Marche, à Saulzais-Le-Potier (18360), dans le département d’Cher, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAULZAIS LE POTIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (104 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 209 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 101 m² d’habitation et 339 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 440 m².

Saulzais-le-Potier compte 479 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL du Marche, Saulzais-Le-Potier (18360).

Références cadastrales : AB, 210, AB, 211, AB, 212.

Région : Centre • Département : Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAULZAIS LE POTIER (SIREN 211802459, SIRET 21180245900019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saulzais-le-Potier (18360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 447 m² · Surface après travaux (totale) : 440 m² · Variation nette totale : -7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	210 m²	0 m²	0 m²	5 m²	104 m²	-109 m²	101 m²
Services publics / intérêt collectif	237 m²	0 m²	104 m²	2 m²	0 m²	102 m²	339 m²
Total	447 m²	0 m²	104 m²	7 m²	104 m²	-7 m²	440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 m² démolis, 104 m² transformés; variation nette -109 m². Services publics / intérêt collectif : 104 m² issus de transformation, 2 m² démolis; variation nette 102 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	104 m²
Surface supprimée	5 m²
Surface après travaux (totale)	440 m²
Superficie du terrain	209 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite440 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0182451630002
Code commune INSEE : 18245 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saulzais-Le-Potier (18360). Les travaux prévoient des transformations pour 208 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 440 m². Le terrain couvre 209 m².

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2022 - 0182452230002 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 0182452130011 - nouvelle construction - 403 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - D EPINEUIL - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - D EPINEUIL - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Rue du Grand Meaulnes - extension de surface sans transformation - 680 m² Artisanat
2019 - Les Bruyeres - nouvelle construction - 3 631 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Champ du Bruera - nouvelle construction - 2 661 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saulzais-le-Potier

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	18
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cher
Code de la commune du lieu des travaux	18245
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0182451630002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAULZAIS LE POTIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211802459
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21180245900019
Code postal du demandeur	18360
Localité du demandeur	Saulzais-le-Potier
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	du Marche
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saulzais-le-Potier
Code postal du terrain	18360
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	210
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	211
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	212
Superficie du terrain	209
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	210
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	5
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	237
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	237
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	104
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	2
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	440