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Permis de construire n°PC 08844722D0008 à Saulxures-sur-Moselotte (88) délivré le 6 juillet 2022 à COMPAGNIE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET DE RECHERCHES ET D'INNOVATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08844722D0008 délivré le 6 juillet 2022 par la ville de Saulxures-sur-Moselotte (88290), pour un projet situé 359 Avenue Jules Ferry, SAULXURES-SUR-MOSELOTTE (88290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2022, COMPAGNIE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET DE RECHERCHES ET D'INNOVATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 359 Avenue Jules Ferry, SAULXURES-SUR-MOSELOTTE (88290), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2022 par la Ville de Saulxures-sur-Moselotte.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 542 m². La surface de plancher créée atteint 92 m² - détails tertiaires : bureaux 652 m², artisanat 710 m², entreposage 1 180 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 542 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 249, AB 255, AB 256

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 359 Avenue Jules Ferry, Saulxures-sur-Moselotte (88290)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation06/07/2022
Surface construite2 542 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPAGNIE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET DE RECHERCHES ET D'INNOVATIONS
  • SIREN : 332814144
  • SIRET : 33281414400017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.21A
  • Localisation du demandeur : SAULXURES-SUR-MOSELOTTE (88290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 450 m²
Surface après travaux (totale) 2 542 m²
Variation nette totale 92 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 560 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 652 m²
Artisanat 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m²
Entreposage / Entrepôts 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m²
Total 2 450 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 2 542 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08844722D0008
  • Code commune INSEE : 88447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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