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Permis de construire à Saulxures-Sur-Moselotte (88290) - 536 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08844720D0013 délivré le 2021/03/17 à Saulxures-sur-Moselotte autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 536 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (722 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 17 mars 2021 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte. Implanté 498 Chemin de Rehaingoutte, à Saulxures-Sur-Moselotte (88290), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (192 m² issues de transformation, 361 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 21 827 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 344 m² d’habitation et 192 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 536 m².

Saulxures-sur-Moselotte compte 2 510 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 498 Chemin de Rehaingoutte, Saulxures-Sur-Moselotte (88290).

Références cadastrales : AW, 210, AW, 235, AW, 334.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BASSE SUR LE RUPT (88120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 536 m² · Surface après travaux (totale) : 536 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation175 m²0 m²169 m²0 m²0 m²169 m²344 m²
Artisanat0 m²0 m²192 m²0 m²0 m²192 m²192 m²
Entrepôts361 m²0 m²0 m²0 m²361 m²-361 m²0 m²
Total536 m²0 m²361 m²0 m²361 m²0 m²536 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 169 m² issus de transformation; variation nette 169 m². Artisanat : 192 m² issus de transformation; variation nette 192 m². Entrepôts : 361 m² transformés; variation nette -361 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)536 m²
Superficie du terrain21 827 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite536 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2021/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08844720D0013
  • Code commune INSEE : 88447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saulxures-Sur-Moselotte (88290). Les travaux prévoient des transformations pour 722 m²; la surface après travaux atteint 536 m². Le terrain couvre 21 827 m².

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