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Vosges (88)
Saulxures-sur-Moselotte
Détail PC 08844716D0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08844716D0007 délivré le 2016/11/24 à Saulxures-sur-Moselotte autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 533 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCIERIE GERMAIN MOUGENOT, le projet de locaux autorise la construction de 763 m² sur 21bis Route de Morbieux. Déposé en hiver 2016, autorisé le 24 novembre 2016 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte. Implanté 21bis Route de Morbieux, à Saulxures-Sur-Moselotte (88290), dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCIERIE GERMAIN MOUGENOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 763 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 76 172 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 533 m².
Saulxures-sur-Moselotte compte 2 510 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 21bis Route de Morbieux, Saulxures-Sur-Moselotte (88290).
Références cadastrales : AH, 101, AH, 103, AH, 104.
Région : Lorraine • Département : Vosges .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCIERIE GERMAIN MOUGENOT (SIREN 306050287, SIRET 30605028700045, APE 16.10A, catégorie juridique 5599, localité SAULXURES SUR MOSELOTTE (88290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 770 m² · Surface après travaux (totale) : 6 533 m² · Variation nette totale : 763 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 5 770 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 6 533 m² Total 5 770 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 6 533 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 763 m² créés; variation nette 763 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 763 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 533 m² Superficie du terrain 76 172 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 533 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/11/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08844716D0007 Code commune INSEE : 88447 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saulxures-Sur-Moselotte (88290). Les travaux prévoient la création de 763 m²; la surface après travaux atteint 6 533 m². Le terrain couvre 76 172 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vosges
Code de la commune du lieu des travaux
88447
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08844716D0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
16.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCIERIE GERMAIN MOUGENOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
306050287
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30605028700045
Code postal du demandeur
88290
Localité du demandeur
SAULXURES SUR MOSELOTTE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
21bis
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Morbieux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saulxures-sur-Moselotte
Code postal du terrain
88290
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
101
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
103
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
104
Superficie du terrain
76172
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5770
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
763
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
5770
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
763
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6533
Tableau des données brutes de l'autorisation.
