← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saulxures-sur-Moselotte

Permis de construire à Saulxures-Sur-Moselotte (88290) - 144 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08844713P0001 délivré le 2013/05/25 à Saulxures-sur-Moselotte autorise une extension de surface pour un bâtiment de 2 594 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMPAGNIE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET DE RECHERCHES ET D'INNOVATIONS, le projet de locaux autorise la construction de 144 m² sur 359 AV Jules Ferry. Déposé en hiver 2013, autorisé le 25 mai 2013 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte. Implanté 359 AV Jules Ferry, à Saulxures-Sur-Moselotte (88290), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMPAGNIE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET DE RECHERCHES ET D'INNOVATIONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 144 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 790 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 594 m².

Saulxures-sur-Moselotte compte 2 510 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 359 AV Jules Ferry, Saulxures-Sur-Moselotte (88290).

Références cadastrales : AB, 249, AB, 255, AB, 256.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMPAGNIE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET DE RECHERCHES ET D'INNOVATIONS (SIREN 332814144, SIRET 33281414400017, APE 43.21A, catégorie juridique 5599, localité Saulxures-sur-Moselotte (88290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 450 m² · Surface après travaux (totale) : 2 594 m² · Variation nette totale : 144 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	560 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	704 m²
Artisanat	710 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	710 m²
Entrepôts	1 180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 180 m²
Total	2 450 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	2 594 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 144 m² créés; variation nette 144 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	144 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 594 m²
Superficie du terrain	9 790 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 594 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2013/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 27 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08844713P0001
Code commune INSEE : 88447 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saulxures-Sur-Moselotte (88290). Les travaux prévoient la création de 144 m²; la surface après travaux atteint 2 594 m². Le terrain couvre 9 790 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saulxures-sur-Moselotte (88290)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue de la Quarelle - nouvelle construction - 134 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue du Moulin - extension de surface sans transformation - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Route du beu - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Jules Meline - transformation avec extension de surface - 160 m² Bureau
2024 - 08844724D0022 - extension de surface sans transformation - 162 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - route des Amias - nouvelle construction - 14 m² Entrepôt
2024 - Lieu-dit Le Saussi - extension de surface sans transformation - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Route de Morbieux - nouvelle construction - 627 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Saulxures-sur-Moselotte

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88447
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08844713P0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-06-27
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.21A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMPAGNIE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET DE RECHERCHES ET D'INNOVATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	332814144
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33281414400017
Code postal du demandeur	88290
Localité du demandeur	Saulxures-sur-Moselotte
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	359
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	Jules Ferry
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saulxures-sur-Moselotte
Code postal du terrain	88290
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	249
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	255
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	256
Superficie du terrain	9790
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	144
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	560
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	144
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	710
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1180
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2594