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Permis de construire à Saulxures-Les-Bulgneville (88140) - 5 946 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08844613V0032 délivré le 2014/01/27 à Saulxures-les-Bulgneville autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 946 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LACTOVOSGES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 5 946 m² sur AV DE LA DIVISION LECLERC. Déposé en hiver 2013, autorisé le 27 janvier 2014 par la commune de Saulxures-les-Bulgneville. Implanté AV DE LA DIVISION LECLERC, à Saulxures-Les-Bulgneville (88140), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LACTOVOSGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 5 946 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 946 m².

Saulxures-les-Bulgneville compte 237 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV DE LA DIVISION LECLERC, Saulxures-Les-Bulgneville (88140).

Références cadastrales : ZK, 2.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LACTOVOSGES (SIREN 798135109, SIRET 79813510900014, APE 10.51A, catégorie juridique 5710, localité Saulxures-les-Bulgneville (88140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 946 m² · Variation nette totale : 5 946 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	5 946 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 946 m²	5 946 m²
Total	0 m²	5 946 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 946 m²	5 946 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 5 946 m² créés; variation nette 5 946 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	5 946 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 946 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 946 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08844613V0032
Code commune INSEE : 88446 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saulxures-Les-Bulgneville (88140). Les travaux prévoient la création de 5 946 m²; la surface après travaux atteint 5 946 m². Le terrain couvre 0 m².

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2020 - Place du 29 juillet 1944 - transformation avec extension de surface - 287 m² Habitation
2019 - route departementale 17 Li - extension de surface sans transformation - 29 315 m² Industrie
2018 - rue du Chateau - nouvelle construction - 110 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - la souche sud - nouvelle construction - 25 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - du chateau - nouvelle construction - 307 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - d Outrancourt - nouvelle construction - 234 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88446
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08844613V0032
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-11-10
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.51A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LACTOVOSGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	798135109
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79813510900014
Code postal du demandeur	88140
Localité du demandeur	Saulxures-les-Bulgneville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DE LA DIVISION LECLERC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saulxures-les-Bulgneville
Code postal du terrain	88140
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5946
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	5946
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5946