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Permis de construire à Saulxures (67420) - 32 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06743619R0001 délivré le 2019/03/04 à SAULXURES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 32 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 137 m² sur 5001 RTE DU HANTZ. Il prévoit ensuite 32 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2019, autorisé le 4 mars 2019 par la commune de SAULXURES. Implanté 5001 RTE DU HANTZ, à Saulxures (67420), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 137 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 417 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 32 m².

SAULXURES compte 497 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5001 RTE DU HANTZ, Saulxures (67420).

Références cadastrales : 05, 74.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DINSHEIM SUR BRUCHE (67190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 137 m² · Surface après travaux (totale) : 32 m² · Variation nette totale : -105 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole137 m²32 m²0 m²137 m²0 m²-105 m²32 m²
Total137 m²32 m²0 m²137 m²0 m²-105 m²32 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 32 m² créés, 137 m² démolis; variation nette -105 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée32 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)32 m²
Superficie du terrain2 417 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite32 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06743619R0001
  • Code commune INSEE : 67436 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saulxures (67420). Les travaux prévoient la création de 32 m² et des démolitions de 137 m²; la surface après travaux atteint 32 m². Le terrain couvre 2 417 m².

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