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Permis de construire à Saulx (70240) - 454 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07047824P0005 délivré le 2024/09/09 à Saulx autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 618 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DU TRIANGLE VERT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 454 m² sur 27 GRANDE RUE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 9 septembre 2024 par la commune de Saulx. Implanté 27 GRANDE RUE, à Saulx (70240), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DU TRIANGLE VERT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 454 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 330 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 618 m².

Saulx compte 873 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 GRANDE RUE, Saulx (70240).

Références cadastrales : AB, 359, AB, 360, AB, 361.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DU TRIANGLE VERT (SIREN 200041861, SIRET 20004186100010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité SAULX (70240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 164 m² · Surface après travaux (totale) : 618 m² · Variation nette totale : 454 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	164 m²	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	454 m²	618 m²
Total	164 m²	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	454 m²	618 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 454 m² créés; variation nette 454 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	454 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	618 m²
Superficie du terrain	6 330 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite618 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07047824P0005
Code commune INSEE : 70478 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saulx (70240). Les travaux prévoient la création de 454 m²; la surface après travaux atteint 618 m². Le terrain couvre 6 330 m².

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2023 - rue - extension de surface sans transformation - 13 m² Commerce
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2022 - Grande Rue - nouvelle construction - 573 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 573 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - NOUVELLE - nouvelle construction - 88 m² Bureau
2019 - Grande rue - nouvelle construction - 4 424 m² Industrie
2018 - Rue du Gros Galu - extension de surface sans transformation - 504 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Saulx

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70478
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07047824P0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC DU TRIANGLE VERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200041861
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20004186100010
Code postal du demandeur	70240
Localité du demandeur	SAULX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	27
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saulx
Code postal du terrain	70240
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	359
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	360
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	361
Superficie du terrain	6330
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	164
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	454
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	164
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	454
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	618