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Hauts-de-France
Nord (59)
Saultain
Détail PC 05955724A0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05955724A0003 délivré le 2024/04/05 à SAULTAIN autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 7 360 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT STRASBOURG, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 150 m² sur 5 Avenue Henri Barbusse. Déposé en hiver 2024, autorisé le 5 avril 2024 par la commune de SAULTAIN. Implanté 5 Avenue Henri Barbusse, à Saultain (59990), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT STRASBOURG.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 169 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 360 m².
SAULTAIN compte 2 553 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 Avenue Henri Barbusse, Saultain (59990).
Références cadastrales : AA, 3, AA, 50, AA, 4.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT STRASBOURG (SIREN 380947861, SIRET 38094786100015, APE 23.12Z, catégorie juridique 5710, localité Duttlenheim (67120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 210 m² · Surface après travaux (totale) : 7 360 m² · Variation nette totale : 1 150 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 6 210 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 7 360 m² Total 6 210 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 7 360 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 150 m² créés; variation nette 1 150 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 150 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 360 m² Superficie du terrain 17 169 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 360 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/04/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05955724A0003 Code commune INSEE : 59557 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saultain (59990). Les travaux prévoient la création de 1 150 m²; la surface après travaux atteint 7 360 m². Le terrain couvre 17 169 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59557
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05955724A0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
23.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT STRASBOURG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
380947861
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38094786100015
Code postal du demandeur
67120
Localité du demandeur
Duttlenheim
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue Henri Barbusse
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAULTAIN
Code postal du terrain
59990
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
3
sec_cadastre2
AA
num_cadastre2
50
sec_cadastre3
AA
num_cadastre3
4
Superficie du terrain
17169
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
6210
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1150
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7360
Tableau des données brutes de l'autorisation.