Autorisation d’urbanisme PC n°00840316U0003 à SAULT-LES-RETHEL (08300) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00840316U0003). Le projet est situé au 23 Avenue de Bourgoin à SAULT-LES-RETHEL (08300). Le projet se situe dans le département Ardennes, en région Champagne-Ardenne.
L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 11 octobre 2016, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 742 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 801 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 742 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 23 Avenue de Bourgoin, SAULT-LES-RETHEL (08300).
SCI MALY (SIREN 438548257, SIRET 43854825700023, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité RETHEL (08300)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 742 m² · Variation nette totale : 742 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
181 m²
0 m²
0 m²
0 m²
181 m²
181 m²
Bureaux
0 m²
85 m²
0 m²
0 m²
0 m²
85 m²
85 m²
Commerce
0 m²
300 m²
0 m²
0 m²
0 m²
300 m²
300 m²
Artisanat
0 m²
187 m²
0 m²
0 m²
0 m²
187 m²
187 m²
Entrepôts
0 m²
170 m²
0 m²
0 m²
0 m²
170 m²
170 m²
Total
0 m²
742 m²
0 m²
0 m²
0 m²
742 m²
742 m²
Autres / non ventilés
0 m²
-742 m²
0 m²
0 m²
0 m²
-742 m²
-742 m²
Total
0 m²
742 m²
0 m²
0 m²
0 m²
742 m²
742 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 181 m² créés; variation nette 181 m². Bureaux : 85 m² créés; variation nette 85 m². Commerce : 300 m² créés; variation nette 300 m². Artisanat : 187 m² créés; variation nette 187 m². Entrepôts : 170 m² créés; variation nette 170 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAULT-LES-RETHEL (08300). Les principaux éléments portent sur 742 m², 0 m² et parcelle de 1 801 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
08
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardennes
Code de la commune du lieu des travaux
08403
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00840316U0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MALY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
438548257
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43854825700023
Code postal du demandeur
08300
Localité du demandeur
RETHEL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
23
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue de Bourgoin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAULT-LES-RETHEL
Code postal du terrain
08300
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
64
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1801
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
181
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
742
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
85
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
300
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
187
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
170
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée