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Permis de construire à Sault De Navailles (64300) - 84 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06451023X6032 délivré le 2023/12/12 à SAULT DE NAVAILLES autorise une transformation sans extension pour un programme de 84 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (78 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 12 décembre 2023 par la commune de SAULT DE NAVAILLES. Implanté 878 RUE DE FRANCE, à Sault De Navailles (64300), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (39 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 650 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 45 m² d’habitation et 39 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 84 m².

SAULT DE NAVAILLES compte 943 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 878 RUE DE FRANCE, Sault De Navailles (64300).

Références cadastrales : AB, 99, AB, 100.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAULT-DE-NAVAILLES (64300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 84 m² · Surface après travaux (totale) : 84 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation84 m²0 m²0 m²0 m²39 m²-39 m²45 m²
Bureaux0 m²0 m²39 m²0 m²0 m²39 m²39 m²
Total84 m²0 m²39 m²0 m²39 m²0 m²84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 39 m² transformés; variation nette -39 m². Bureaux : 39 m² issus de transformation; variation nette 39 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée39 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)84 m²
Superficie du terrain1 650 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite84 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06451023X6032
  • Code commune INSEE : 64510 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sault De Navailles (64300). Les travaux prévoient des transformations pour 78 m²; la surface après travaux atteint 84 m². Le terrain couvre 1 650 m².

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