← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sault-de-Navailles

Permis de construire à Sault De Navailles (64300) - 97 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06451017X1011 délivré le 2018/03/14 à SAULT DE NAVAILLES autorise une construction neuve pour un bâtiment de 97 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 97 m² sur chemin de Bidou. Déposé en hiver 2017, autorisé le 14 mars 2018 par la commune de SAULT DE NAVAILLES. Implanté chemin de Bidou, à Sault De Navailles (64300), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 97 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 098 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 97 m².

SAULT DE NAVAILLES compte 943 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemin de Bidou, Sault De Navailles (64300).

Références cadastrales : ZC, 7.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TILH (40360).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 97 m² · Variation nette totale : 97 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²
Total	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 97 m² créés; variation nette 97 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	97 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	97 m²
Superficie du terrain	2 098 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite97 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2018/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 12 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06451017X1011
Code commune INSEE : 64510 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Sault De Navailles (64300). Les travaux prévoient la création de 97 m²; la surface après travaux atteint 97 m². Le terrain couvre 2 098 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sault-de-Navailles (64300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - avenue de la Chalosse - nouvelle construction - 9 m² Commerce
2023 - 878 RUE DE FRANCE - transformation sans extension ni diminution de surface - 84 m² Habitation
2021 - Chemin Camou - ZA Lesclauz - nouvelle construction - 430 m² Artisanat
2021 - Avenue de Chalosse - extension de surface sans transformation - 358 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DOU CAMINAU - nouvelle construction - 465 m² Commerce
2021 - Chemin Camou - extension de surface sans transformation - 390 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - CHEMIN DE SERRES - extension de surface sans transformation - 288 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - CHE DE SERRES - extension de surface sans transformation - 124 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Sault-de-Navailles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64510
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06451017X1011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-02-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-01-12
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	40360
Localité du demandeur	TILH
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin de Bidou
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAULT DE NAVAILLES
Code postal du terrain	64300
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	7
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2098
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	97
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	97