← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saulon-la-Rue

Permis de construire à Saulon-La-Rue (21910) - 152 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02158623B0001 délivré le 2023/09/21 à Saulon-la-Rue autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 152 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES, le projet commercial autorise la construction de 152 m² sur 110 rue de Dijon. Déposé au printemps 2023, autorisé le 21 septembre 2023 par la commune de Saulon-la-Rue. Implanté 110 rue de Dijon, à Saulon-La-Rue (21910), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 152 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 125 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 113 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 152 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Saulon-la-Rue compte 713 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 110 rue de Dijon, Saulon-La-Rue (21910).

Références cadastrales : AC, 26, AC, 27.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES (SIREN 200070894, SIRET 20007089400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité NUITS ST GEORGES (21700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 225 m² · Surface après travaux (totale) : 152 m² · Variation nette totale : -73 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	0 m²	-100 m²	0 m²
Commerce	125 m²	152 m²	0 m²	125 m²	0 m²	27 m²	152 m²
Total	225 m²	152 m²	0 m²	225 m²	0 m²	-73 m²	152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 100 m² démolis; variation nette -100 m². Commerce : 152 m² créés, 125 m² démolis; variation nette 27 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	152 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	100 m²
Surface après travaux (totale)	152 m²
Superficie du terrain	1 113 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite152 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02158623B0001
Code commune INSEE : 21586 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saulon-La-Rue (21910). Les travaux prévoient la création de 152 m² et des démolitions de 225 m²; la surface après travaux atteint 152 m². Le terrain couvre 1 113 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saulon-la-Rue (21910)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - rue de Dijon - diminution de surface sans transformation - 159 m² Hébergement hôtelier
2023 - des Chenevieres - nouvelle construction - 256 m² Bureau
2022 - RUE DE DIJON - nouvelle construction - 241 m² Entrepôt
2022 - RUE DE DIJON - nouvelle construction - 193 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - VILLAGE DE SAULON - nouvelle construction - 2 086 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LE CHAMP DES VIGNES - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - DES CHENETEAUX - nouvelle construction - 458 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 02158613D0006 - nouvelle construction - 810 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saulon-la-Rue

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21586
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02158623B0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200070894
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007089400015
Code postal du demandeur	21700
Localité du demandeur	NUITS ST GEORGES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	110 rue de Dijon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saulon-la-Rue
Code postal du terrain	21910
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	26
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	27
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1113
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	100
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	125
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	152
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	125
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	152