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Permis de construire n°PC 02158621B0007 à Saulon-la-Rue (21) délivré le 8 mars 2022 à KINE SANTE SPORT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02158621B0007 délivré le 8 mars 2022 par la ville de Saulon-la-Rue (21910), pour un projet situé 124 Rue de Dijon, SAULON-LA-RUE (21910). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 478 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, KINE SANTE SPORT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 124 Rue de Dijon, SAULON-LA-RUE (21910), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2022 par la Ville de Saulon-la-Rue.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 193 m² sur une emprise foncière de 478 m². La surface de plancher créée atteint 193 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 193 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 193 m²
  • Surface du terrain : 478 m²
  • Référence cadastrale : AC 16P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/08
Foncier478 m²
Surface construite193 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KINE SANTE SPORT
  • SIREN : 915394043
  • SIRET : 91539404300011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAULON LA RUE (21910)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 193 m²
Variation nette totale 193 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02158621B0007
  • Code commune INSEE : 21586 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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