← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saulon-la-Rue

Permis de construire à Saulon-La-Rue (21910) - 458 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02158614D0003 délivré le 2015/01/16 à Saulon-la-Rue autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 458 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAULON-LA-RUE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 458 m² sur 12 RUE DES CHENETEAUX. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 16 janvier 2015 par la commune de Saulon-la-Rue. Implanté 12 RUE DES CHENETEAUX, à Saulon-La-Rue (21910), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAULON-LA-RUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 458 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 916 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 458 m².

Saulon-la-Rue compte 713 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE DES CHENETEAUX, Saulon-La-Rue (21910).

Références cadastrales : AC, 12.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAULON-LA-RUE (SIREN 212105860, SIRET 21210586000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saulon-la-Rue (21910)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 458 m² · Variation nette totale : 458 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²458 m²0 m²0 m²0 m²458 m²458 m²
Total0 m²458 m²0 m²0 m²0 m²458 m²458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 458 m² créés; variation nette 458 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée458 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)458 m²
Superficie du terrain2 916 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite458 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 7 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02158614D0003
  • Code commune INSEE : 21586 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saulon-La-Rue (21910). Les travaux prévoient la création de 458 m²; la surface après travaux atteint 458 m². Le terrain couvre 2 916 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saulon-la-Rue (21910)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Saulon-la-Rue