Permis de construire à Saulon-La-Chapelle (21910) - 89 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02158514D0005 délivré le 2015/04/08 à Saulon-la-Chapelle autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 659 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD DIJONNAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 89 m² sur 6 RUE DU FOYER. Déposé en hiver 2014, autorisé le 8 avril 2015 par la commune de Saulon-la-Chapelle. Implanté 6 RUE DU FOYER, à Saulon-La-Chapelle (21910), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD DIJONNAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 89 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 659 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Saulon-la-Chapelle compte 1 009 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 RUE DU FOYER, Saulon-La-Chapelle (21910).
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD DIJONNAIS (SIREN 200006047, SIRET 20000604700019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saulon-la-Chapelle (21910)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 570 m² · Surface après travaux (totale) : 659 m² · Variation nette totale : 89 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
570 m²
89 m²
0 m²
0 m²
0 m²
89 m²
659 m²
Total
570 m²
89 m²
0 m²
0 m²
0 m²
89 m²
659 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 89 m² créés; variation nette 89 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
89 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
659 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite659 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/04/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saulon-La-Chapelle (21910). Les travaux prévoient la création de 89 m²; la surface après travaux atteint 659 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saulon-la-Chapelle (21910)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2024 - Avenue de la Gare - extension de surface sans transformation - 184 m² Exploitation agricole ou forestière
