Permis de construire à Saulon-La-Chapelle (21910) - 106 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02158513D0002 délivré le 2013/07/01 à Saulon-la-Chapelle autorise une construction neuve pour un programme de 122 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 122 m² sur 54 AV de la Gare. Déposé au printemps 2013, autorisé le 1 juillet 2013 par la commune de Saulon-la-Chapelle. Implanté 54 AV de la Gare, à Saulon-La-Chapelle (21910), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 868 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 106 m² d’habitation et 16 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 122 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Saulon-la-Chapelle compte 1 009 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 54 AV de la Gare, Saulon-La-Chapelle (21910).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Dijon (21000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 122 m² · Variation nette totale : 122 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
106 m²
0 m²
0 m²
0 m²
106 m²
106 m²
Artisanat
0 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
16 m²
Total
0 m²
122 m²
0 m²
0 m²
0 m²
122 m²
122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 106 m² créés; variation nette 106 m². Artisanat : 16 m² créés; variation nette 16 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
122 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
122 m²
Superficie du terrain
868 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite122 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/07/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saulon-La-Chapelle (21910). Les travaux prévoient la création de 122 m²; la surface après travaux atteint 122 m². Le terrain couvre 868 m².
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