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Permis de construire à Saulny (57140) - 41 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05763424Y0004 délivré le 2024/10/02 à SAULNY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 200 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAULNY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 41 m² sur 5 Rue des Ecoles. Déposé en été 2024, autorisé le 2 octobre 2024 par la commune de SAULNY. Implanté 5 Rue des Ecoles, à Saulny (57140), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAULNY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 41 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 899 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 1 000 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 200 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAULNY compte 1 559 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Rue des Ecoles, Saulny (57140).

Références cadastrales : D, 680, D, 1100.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAULNY (SIREN 215706342, SIRET 21570634200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAULNY (57140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 159 m² · Surface après travaux (totale) : 1 200 m² · Variation nette totale : 41 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Services publics / intérêt collectif	959 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	1 000 m²
Total	1 159 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	1 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 41 m² créés; variation nette 41 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	41 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 200 m²
Superficie du terrain	7 899 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 200 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 10 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05763424Y0004
Code commune INSEE : 57634 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saulny (57140). Les travaux prévoient la création de 41 m²; la surface après travaux atteint 1 200 m². Le terrain couvre 7 899 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue du Chateau - nouvelle construction - 783 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 05763424Y0051 - nouvelle construction - 248 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Haut grimont - extension de surface sans transformation - 3 628 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Ferme Saint-Maurice - nouvelle construction - 1 543 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - du Breuil - nouvelle construction - 258 m² Habitation
2018 - du Chateau - nouvelle construction - 234 m² Habitation
2017 - Au Pre Pierron/rue de la F - nouvelle construction - 718 m² Bureau
2016 - de Metz - transformation sans extension ni diminution de surface - 126 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saulny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57634
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05763424Y0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-02-10
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAULNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215706342
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21570634200015
Code postal du demandeur	57140
Localité du demandeur	SAULNY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Ecoles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAULNY
Code postal du terrain	57140
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	680
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	1100
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7899
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	959
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	959
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	41
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1200