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Permis de construire n°PC 07047722E0002 à Saulnot (70) délivré le 18 octobre 2022 à SCI DES IRIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07047722E0002 délivré le 18 octobre 2022 par la ville de Saulnot (70400), pour un projet situé Zone Artisanale des Champs, SAULNOT (70400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 131 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, SCI DES IRIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Artisanale des Champs, SAULNOT (70400), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2022 par la Ville de Saulnot.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 789 m² sur une emprise foncière de 12 131 m². La surface de plancher créée atteint 1 145 m² - détails tertiaires : commerces 1 145 m², entreposage 644 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 789 m²
  • Surface du terrain : 12 131 m²
  • Référence cadastrale : ZD 262

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/18
Foncier12 131 m²
Surface construite1 789 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES IRIS
  • SIREN : 417591831
  • SIRET : 41759183100017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GRANGES LE BOURG (70400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 644 m²
Surface après travaux (totale) 1 789 m²
Variation nette totale 1 145 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 145 m²
Entreposage / Entrepôts 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m²
Total 644 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 789 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 octobre 2022 et est en cours depuis environ 37 mois 20 jours.

  • Autorisation : 18 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 37 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07047722E0002
  • Code commune INSEE : 70477 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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