← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saulnières

Permis de construire à Saulnieres (35320) - 232 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03532116W0005 délivré le 2016/10/11 à SAULNIERES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 679 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 232 m² sur 24. Déposé en été 2016, autorisé le 11 octobre 2016 par la commune de SAULNIERES. Implanté 24, à Saulnieres (35320), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de LA RIVIERE BRETON.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 232 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 080 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 679 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAULNIERES compte 795 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24, Saulnieres (35320).

Références cadastrales : ZB, 9.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAULNIERES (35320).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 447 m² · Surface après travaux (totale) : 679 m² · Variation nette totale : 232 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	447 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	679 m²
Total	447 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	679 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 232 m² créés; variation nette 232 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	232 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	679 m²
Superficie du terrain	9 080 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite679 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03532116W0005
Code commune INSEE : 35321 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saulnieres (35320). Les travaux prévoient la création de 232 m²; la surface après travaux atteint 679 m². Le terrain couvre 9 080 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saulnières (35320)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Zone Artisanale les Saline - nouvelle construction - 986 m² Commerce
2023 - AFFEAGEMENT DES LANDES - nouvelle construction - 216 m² Commerce
2021 - 03532121W0003 - nouvelle construction - 116 m² Artisanat
2020 - RUE SAINT MARTIN - nouvelle construction - 290 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - BOURG NORD - nouvelle construction - 42 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE DES SAULNIERS - nouvelle construction - 252 m² Commerce
2019 - LES PERRETTES - nouvelle construction - 13 m² Artisanat
2017 - LA SORAIS - nouvelle construction - 79 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saulnières

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35321
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03532116W0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	35320
Localité du demandeur	SAULNIERES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	24
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA RIVIERE BRETON
Localité du terrain	SAULNIERES
Code postal du terrain	35320
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	9
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9080
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	447
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	447
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	232
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	679