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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Saulieu
Détail PC 02158424B0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02158424B0005 délivré le 2024/08/22 à Saulieu autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 027 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DU MORVAN SOLAIRE, le projet commercial autorise la construction de 1 027 m² sur 4 IMP Du Pre Serpillon. Déposé en été 2024, autorisé le 22 août 2024 par la commune de Saulieu. Implanté 4 IMP Du Pre Serpillon, à Saulieu (21210), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DU MORVAN SOLAIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 027 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 553 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 027 m².
Saulieu compte 2 324 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 IMP Du Pre Serpillon, Saulieu (21210).
Références cadastrales : OB, 473, OB, 473.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DU MORVAN SOLAIRE (SIREN 948226998, SIRET 94822699800011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Jean-de-Niost (01800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 027 m² · Variation nette totale : 1 027 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m² Commerce 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m² Total 0 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 1 027 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 323 m² créés; variation nette 323 m². Commerce : 704 m² créés; variation nette 704 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 027 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 027 m² Superficie du terrain 3 553 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 027 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/08/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02158424B0005 Code commune INSEE : 21584 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saulieu (21210). Les travaux prévoient la création de 1 027 m²; la surface après travaux atteint 1 027 m². Le terrain couvre 3 553 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21584
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02158424B0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-04-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DU MORVAN SOLAIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
948226998
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94822699800011
Code postal du demandeur
01800
Localité du demandeur
Saint-Jean-de-Niost
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
IMP
Libellé de la voie du terrain
Du Pre Serpillon
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saulieu
Code postal du terrain
21210
sec_cadastre1
OB
num_cadastre1
473
sec_cadastre2
OB
num_cadastre2
473
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3553
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1027
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
323
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
704
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1027
Tableau des données brutes de l'autorisation.
