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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Saulieu
Détail PC 02158422B0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02158422B0006 délivré le 2023/01/02 à Saulieu autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 711 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS, le projet commercial autorise la construction de 1 705 m² sur 37 rue Grillot. Déposé en été 2022, autorisé le 2 janvier 2023 par la commune de Saulieu. Implanté 37 rue Grillot, à Saulieu (21210), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 705 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 106 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 711 m².
Saulieu compte 2 324 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 37 rue Grillot, Saulieu (21210).
Références cadastrales : AC, 161, AC, 401, AC, 402.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS (SIREN 425920352, SIRET 42592035200126, APE 68.20B, catégorie juridique 5699, localité Avallon (89200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 m² · Surface après travaux (totale) : 1 711 m² · Variation nette totale : 1 705 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 6 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 1 711 m² Total 6 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 1 711 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 705 m² créés; variation nette 1 705 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 705 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 711 m² Superficie du terrain 8 106 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 711 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/01/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02158422B0006 Code commune INSEE : 21584 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saulieu (21210). Les travaux prévoient la création de 1 705 m²; la surface après travaux atteint 1 711 m². Le terrain couvre 8 106 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21584
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02158422B0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
425920352
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42592035200126
Code postal du demandeur
89200
Localité du demandeur
Avallon
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
37
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Grillot
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saulieu
Code postal du terrain
21210
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
161
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
401
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
402
Superficie du terrain
8106
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1705
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
6
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1705
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1711
Tableau des données brutes de l'autorisation.
