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Permis de construire n°PC 02158415M0015 à Saulieu (21) délivré le 2 janvier 2016 à YCDJ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02158415M0015 délivré le 2 janvier 2016 par la ville de Saulieu (21210), pour un projet situé Rte de Semur en Auxois, SAULIEU (21210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 33 327 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, YCDJ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de Semur en Auxois, SAULIEU (21210), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 2 janvier 2016 par la Ville de Saulieu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 166 m² sur une emprise foncière de 33 327 m². La surface de plancher créée atteint 116 m² - détails tertiaires : artisanat 3 166 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 166 m²
  • Surface du terrain : 33 327 m²
  • Référence cadastrale : B 188, B 187, B 563

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/02
Foncier33 327 m²
Surface construite3 166 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : YCDJ
  • SIREN : 442035259
  • SIRET : 44203525900013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DIJON (21000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 050 m²
Surface après travaux (totale) 3 166 m²
Variation nette totale 116 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 3 050 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 3 166 m²
Total 3 050 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 3 166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 janvier 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02158415M0015
  • Code commune INSEE : 21584 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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