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Permis de construire n°PC 02158413M0007 à Saulieu (21) délivré le 10 septembre 2013 à ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02158413M0007 délivré le 10 septembre 2013 par la ville de Saulieu (21210), pour un projet situé Rue Grillot, SAULIEU (21210). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 24 063 m².

Programme et contexte

En juin 2013, ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Grillot, SAULIEU (21210), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2013 par la Ville de Saulieu.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 8 m² dont habitation (0 m²) et locaux (8 m²) - détails tertiaires : bureaux 16 m², commerces 565 m², entreposage 359 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 094 m²
  • Surface du terrain : 24 063 m²
  • Référence cadastrale : AC 403, AC 402, AC 401

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/10
Foncier24 063 m²
Surface construite940 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
  • SIREN : 425920352
  • SIRET : 42592035200126
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : AVALLON (89200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 194 m²
Surface après travaux (totale) 1 094 m²
Variation nette totale -100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Bureaux 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
Commerces 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m²
Entreposage / Entrepôts 459 m² 8 m² 0 m² 108 m² 0 m² -100 m² 359 m²
Total 1 194 m² 8 m² 0 m² 108 m² 0 m² -100 m² 1 094 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02158413M0007
  • Code commune INSEE : 21584 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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