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Permis de construire n°PC 02553520N0001 à Saules (25) délivré le 1 avril 2020 à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JACOULOT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02553520N0001 délivré le 1 avril 2020 par la ville de Saules (25580), pour un projet situé Aux Navettes Est, SAULES (25580). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 27 273 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JACOULOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Aux Navettes Est, SAULES (25580), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2020 par la Ville de Saules.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 409 m² sur une emprise foncière de 27 273 m². La surface de plancher créée atteint 312 m² - détails tertiaires : agriculture 2 409 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 409 m²
  • Surface du terrain : 27 273 m²
  • Référence cadastrale : ZG 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/01
Foncier27 273 m²
Surface construite2 409 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JACOULOT
  • SIREN : 378303028
  • SIRET : 37830302800013
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : SAULES (25580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 avril 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 22 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02553520N0001
  • Code commune INSEE : 25535 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 1 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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