Permis de construire à Saules (25580) - 312 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02553520N0001 délivré le 2020/04/01 à SAULES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 409 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JACOULOT, le projet de locaux autorise la construction de 312 m² sur AUX NAVETTES EST. Déposé en hiver 2020, autorisé le 1 avril 2020 par la commune de SAULES. Implanté AUX NAVETTES EST, à Saules (25580), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JACOULOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 312 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 273 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 409 m².
SAULES compte 232 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JACOULOT (SIREN 378303028, SIRET 37830302800013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SAULES (25580)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 097 m² · Surface après travaux (totale) : 2 409 m² · Variation nette totale : 312 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 097 m²
312 m²
0 m²
0 m²
0 m²
312 m²
2 409 m²
Total
2 097 m²
312 m²
0 m²
0 m²
0 m²
312 m²
2 409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 312 m² créés; variation nette 312 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
312 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 409 m²
Superficie du terrain
27 273 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 409 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/04/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 14 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saules (25580). Les travaux prévoient la création de 312 m²; la surface après travaux atteint 2 409 m². Le terrain couvre 27 273 m².
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