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Permis de construire n°PC 08844516H0021 à Saulcy-sur-Meurthe (88) délivré le 16 décembre 2016 à CASCADES ROLLPACK

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08844516H0021 délivré le 16 décembre 2016 par la ville de Saulcy-sur-Meurthe (88580), pour un projet situé 30 Rue Charles de Gaulle, SAULCY SUR MEURTHE (88580). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 107 069 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, CASCADES ROLLPACK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 30 Rue Charles de Gaulle, SAULCY SUR MEURTHE (88580), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2016 par la Ville de Saulcy-sur-Meurthe.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 15 210 m² sur une emprise foncière de 107 069 m². La surface de plancher créée atteint 150 m² - détails tertiaires : bureaux 897 m², industrie 14 313 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 210 m²
  • Surface du terrain : 107 069 m²
  • Référence cadastrale : AN 31, AN 35, AN 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 30 Rue Charles de Gaulle, Saulcy-sur-Meurthe (88580)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/16
Foncier107 069 m²
Surface construite15 210 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CASCADES ROLLPACK
  • SIREN : 422711853
  • SIRET : 42271185300024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 17.12Z
  • Localisation du demandeur : SAULCY-SUR-MEURTHE (88580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 060 m²
Surface après travaux (totale) 15 210 m²
Variation nette totale 150 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m²
Industrie 14 163 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 14 313 m²
Total 15 060 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 15 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 12 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08844516H0021
  • Code commune INSEE : 88445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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