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Grand Est
Vosges (88)
Saulcy-sur-Meurthe
Détail PC 08844514S0014
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08844514S0014 délivré le 2014/09/10 à Saulcy-sur-Meurthe autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 32 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ABEILLE DES HAUTES VOSGES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 32 m² sur Lieu-dit Le Rain de la Planchette. Déposé en été 2014, autorisé le 10 septembre 2014 par la commune de Saulcy-sur-Meurthe. Implanté Lieu-dit Le Rain de la Planchette, à Saulcy-Sur-Meurthe (88580), dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de Le Rain de la Planchette.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ABEILLE DES HAUTES VOSGES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 179 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 32 m².
Saulcy-sur-Meurthe compte 2 319 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Le Rain de la Planchette, Saulcy-Sur-Meurthe (88580).
Références cadastrales : AK, 27, AK, 24.
Région : Lorraine • Département : Vosges .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ABEILLE DES HAUTES VOSGES (SIREN 493217624, SIRET 49321762400011, APE 94.99Z, catégorie juridique 9150, localité Neuvillers-sur-Fave (88100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 26 m² · Surface après travaux (totale) : 32 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² -26 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m² Total 26 m² 32 m² 0 m² 26 m² 0 m² 6 m² 32 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 26 m² démolis; variation nette -26 m². Services publics / intérêt collectif : 32 m² créés; variation nette 32 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 32 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 26 m² Surface après travaux (totale) 32 m² Superficie du terrain 9 179 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 32 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/09/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08844514S0014 Code commune INSEE : 88445 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saulcy-Sur-Meurthe (88580). Les travaux prévoient la création de 32 m² et des démolitions de 26 m²; la surface après travaux atteint 32 m². Le terrain couvre 9 179 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vosges
Code de la commune du lieu des travaux
88445
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08844514S0014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9150
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ABEILLE DES HAUTES VOSGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
493217624
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49321762400011
Code postal du demandeur
88100
Localité du demandeur
Neuvillers-sur-Fave
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Le Rain de la Planchette
Localité du terrain
Saulcy-sur-Meurthe
Code postal du terrain
88580
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
27
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
24
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9179
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
26
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
-
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
26
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
32
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
32
Tableau des données brutes de l'autorisation.
