Accueil
Régions
Hauts-de-France
Oise (60)
Le Saulchoy
Détail PC 06060820T0001
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Saulchoy
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06060820T0001 délivré le 2020/05/18 à LE SAULCHOY autorise une extension de surface pour un bâtiment de 516 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE LE SAULCHOY, le projet de locaux autorise la construction de 283 m² sur 41 Place Marcel Dassault. Déposé en hiver 2020, autorisé le 18 mai 2020 par la commune de LE SAULCHOY. Implanté 41 Place Marcel Dassault, à Le Saulchoy (60360), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMMUNE DE LE SAULCHOY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 283 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 97 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 279 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 67 m² d’habitation et 449 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 516 m².
LE SAULCHOY compte 105 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 41 Place Marcel Dassault, Le Saulchoy (60360).
Références cadastrales : A, 727, A, 728.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE LE SAULCHOY (SIREN 216005991, SIRET 21600599100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE SAULCHOY (60360)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 330 m² · Surface après travaux (totale) : 516 m² · Variation nette totale : 186 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² Bureaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m² Entrepôts 97 m² 141 m² 0 m² 97 m² 0 m² 44 m² 141 m² Services publics / intérêt collectif 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² Total 330 m² 283 m² 0 m² 97 m² 0 m² 186 m² 516 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 142 m² créés; variation nette 142 m². Entrepôts : 141 m² créés, 97 m² démolis; variation nette 44 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 283 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 516 m² Superficie du terrain 1 279 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 516 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2020/05/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06060820T0001 Code commune INSEE : 60608 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Le Saulchoy (60360). Les travaux prévoient la création de 283 m² et des démolitions de 97 m²; la surface après travaux atteint 516 m². Le terrain couvre 1 279 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60608
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06060820T0001
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-05-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE LE SAULCHOY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
216005991
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21600599100015
Code postal du demandeur
60360
Localité du demandeur
LE SAULCHOY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
41
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Place Marcel Dassault
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE SAULCHOY
Code postal du terrain
60360
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
727
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
728
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1279
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
67
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
263
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
283
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
142
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
97
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
141
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
97
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
166
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
516
Tableau des données brutes de l'autorisation.
