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Permis de construire à Saulces Monclin (08270) - 1 449 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00840222U0001 délivré le 2022/04/07 à SAULCES MONCLIN autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 190 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DE BELINVAL, le projet de locaux autorise la construction de 1 449 m² sur 1-3 LA GARE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 7 avril 2022 par la commune de SAULCES MONCLIN. Implanté 1-3 LA GARE, à Saulces Monclin (08270), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DE BELINVAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 449 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 875 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 124 m² d’habitation et 2 066 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 190 m².

SAULCES MONCLIN compte 838 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1-3 LA GARE, Saulces Monclin (08270).

Références cadastrales : D, 265.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DE BELINVAL (SIREN 440926111, SIRET 44092611100012, APE 01.45Z, catégorie juridique 6597, localité SAULCES MONCLIN (08270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 741 m² · Surface après travaux (totale) : 2 190 m² · Variation nette totale : 1 449 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²
Agricole	617 m²	1 449 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 449 m²	2 066 m²
Total	741 m²	1 449 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 449 m²	2 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 449 m² créés; variation nette 1 449 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 449 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 190 m²
Superficie du terrain	10 875 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 190 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00840222U0001
Code commune INSEE : 08402 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saulces Monclin (08270). Les travaux prévoient la création de 1 449 m²; la surface après travaux atteint 2 190 m². Le terrain couvre 10 875 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - rrue Maillard - transformation sans extension ni diminution de surface - 146 m² Habitation
2023 - DERRIERE L EGLISE - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue des Marais - nouvelle construction - 53 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE HUPPEE - extension de surface sans transformation - 312 m² Artisanat
2022 - ROUTE DE SORCY - extension de surface sans transformation - 43 m² Artisanat
2022 - rue des Marais - extension de surface sans transformation - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - MONCLIN - nouvelle construction - 72 m² Entrepôt
2022 - RUE DU GRAND FOSSE - nouvelle construction - 451 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saulces-Monclin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	08
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardennes
Code de la commune du lieu des travaux	08402
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00840222U0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-02-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DE BELINVAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	440926111
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44092611100012
Code postal du demandeur	08270
Localité du demandeur	SAULCES MONCLIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1-3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA GARE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAULCES MONCLIN
Code postal du terrain	08270
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	265
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10875
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	124
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	617
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1449
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	617
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1449
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2190