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Permis de construire à Saulces Monclin (08270) - 360 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00840221U0013 délivré le 2022/03/01 à SAULCES MONCLIN autorise une construction neuve pour un programme de 451 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES, le programme résidentiel autorise la construction de 451 m² sur RUE DU GRAND FOSSE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 1 mars 2022 par la commune de SAULCES MONCLIN. Implanté RUE DU GRAND FOSSE, à Saulces Monclin (08270), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 91 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 233 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 360 m² d’habitation et 91 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 451 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAULCES MONCLIN compte 838 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU GRAND FOSSE, Saulces Monclin (08270).

Références cadastrales : AB, 16, AB, 17, AB, 18.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES (SIREN 240800862, SIRET 24080086200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité POIX TERRON (08430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 451 m² · Variation nette totale : 451 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	360 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²
Total	0 m²	451 m²	0 m²	0 m²	0 m²	451 m²	451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 360 m² créés; variation nette 360 m². Services publics / intérêt collectif : 91 m² créés; variation nette 91 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	451 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	451 m²
Superficie du terrain	5 233 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite451 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00840221U0013
Code commune INSEE : 08402 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saulces Monclin (08270). Les travaux prévoient la création de 451 m²; la surface après travaux atteint 451 m². Le terrain couvre 5 233 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - rrue Maillard - transformation sans extension ni diminution de surface - 146 m² Habitation
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2023 - rue des Marais - nouvelle construction - 53 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE HUPPEE - extension de surface sans transformation - 312 m² Artisanat
2022 - ROUTE DE SORCY - extension de surface sans transformation - 43 m² Artisanat
2022 - rue des Marais - extension de surface sans transformation - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LA GARE - extension de surface sans transformation - 2 190 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - MONCLIN - nouvelle construction - 72 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	08
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardennes
Code de la commune du lieu des travaux	08402
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00840221U0013
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	240800862
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24080086200015
Code postal du demandeur	08430
Localité du demandeur	POIX TERRON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU GRAND FOSSE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAULCES MONCLIN
Code postal du terrain	08270
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	16
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	17
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	18
Superficie du terrain	5233
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	360
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	91
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	451