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Autorisation d’urbanisme PC n°0263372500003 à SAULCE-SUR-RHONE (26270) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0263372500003). Le projet est situé au 20 avenue du Dauphine à SAULCE-SUR-RHONE (26270). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 juillet 2025, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 155 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 117 m².

Localisation du projet

Adresse : 20 avenue du Dauphine, SAULCE-SUR-RHONE (26270).

Références cadastrales : AB, 108, AB, 109.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAULCE SUR RHONE (SIREN 212603377, SIRET 21260337700012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAULCE-SUR-RHONE (26270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 117 m² · Variation nette totale : 65 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation65 m²0 m²0 m²0 m²65 m²-65 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²117 m²0 m²0 m²117 m²117 m²
Services publics / intérêt collectif52 m²0 m²0 m²0 m²52 m²-52 m²0 m²
Total52 m²0 m²117 m²0 m²52 m²65 m²117 m²
Autres / non ventilés-52 m²0 m²-117 m²0 m²-52 m²-65 m²-117 m²
Total52 m²0 m²117 m²0 m²52 m²65 m²117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 65 m² transformés; variation nette -65 m². Commerce : 117 m² issus de transformation; variation nette 117 m². Services publics / intérêt collectif : 52 m² transformés; variation nette -52 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée65 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)117 m²
Superficie du terrain1 155 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite117 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2025/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0263372500003
  • Code commune INSEE : 26337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAULCE-SUR-RHONE (26270). Les principaux éléments portent sur 0 m², 65 m² et parcelle de 1 155 m².