Permis de construire à Saulce-Sur-Rhone (26270) - 42 m² destination Industrie autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°02633723M0006 délivré le 2023/07/13 à Saulce-sur-Rhone autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 55 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 42 m² sur RD 248. Déposé en hiver 2023, autorisé le 13 juillet 2023 par la commune de Saulce-sur-Rhone. Implanté RD 248, à Saulce-Sur-Rhone (26270), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 272 791 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 55 m².
Saulce-sur-Rhone compte 1 848 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE (SIREN 957520901, SIRET 95752090100019, APE 35.11Z, catégorie juridique 5699, localité Bourg-les-Valence (26100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 13 m² · Surface après travaux (totale) : 55 m² · Variation nette totale : 42 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
13 m²
42 m²
0 m²
0 m²
0 m²
42 m²
55 m²
Total
13 m²
42 m²
0 m²
0 m²
0 m²
42 m²
55 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 42 m² créés; variation nette 42 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
42 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
55 m²
Superficie du terrain
272 791 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite55 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2023/07/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saulce-Sur-Rhone (26270). Les travaux prévoient la création de 42 m²; la surface après travaux atteint 55 m². Le terrain couvre 272 791 m².
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