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Permis de construire à Saulce Sur Rhone (26270) - 999 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02633713V0014 délivré le 2013/07/24 à Saulce sur Rhone autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 999 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 998 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 24 juillet 2013 par la commune de Saulce sur Rhone. Implanté 62 Avenue de Provence, à Saulce Sur Rhone (26270), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (371 m² issues de transformation, 999 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 628 m² d’habitation et 371 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 999 m².

Saulce sur Rhone compte 1 848 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 62 Avenue de Provence, Saulce Sur Rhone (26270).

Références cadastrales : AC, 162, AC, 162.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saulce sur Rhone (26270).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 999 m² · Surface après travaux (totale) : 999 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²628 m²0 m²0 m²628 m²628 m²
Hébergement999 m²0 m²0 m²0 m²999 m²-999 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²319 m²0 m²0 m²319 m²319 m²
Commerce0 m²0 m²52 m²0 m²0 m²52 m²52 m²
Total999 m²0 m²999 m²0 m²999 m²0 m²999 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 628 m² issus de transformation; variation nette 628 m². Hébergement : 999 m² transformés; variation nette -999 m². Bureaux : 319 m² issus de transformation; variation nette 319 m². Commerce : 52 m² issus de transformation; variation nette 52 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)999 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite999 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2013/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02633713V0014
  • Code commune INSEE : 26337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saulce Sur Rhone (26270). Les travaux prévoient des transformations pour 1 998 m²; la surface après travaux atteint 999 m². Le terrain couvre 0 m².

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