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Permis de construire à La Saulce (05110) - 1 027 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00516214H0003 délivré le 2014/07/08 à La Saulce autorise une construction neuve pour un programme de 1 290 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TALLARD BARCILLONNETTE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 290 m² sur AV Napoleon. Déposé au printemps 2014, autorisé le 8 juillet 2014 par la commune de La Saulce. Implanté AV Napoleon, à La Saulce (05110), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Les Albergements.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TALLARD BARCILLONNETTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 263 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 176 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 027 m² d’habitation et 263 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 290 m².

La Saulce compte 1 387 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV Napoleon, La Saulce (05110).

Références cadastrales : AA, 345, AA, 346, AA, 445.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TALLARD BARCILLONNETTE (SIREN 240500314, SIRET 24050031400044, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Tallard (05130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 290 m² · Variation nette totale : 1 290 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 027 m²0 m²0 m²0 m²1 027 m²1 027 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²263 m²0 m²0 m²0 m²263 m²263 m²
Total0 m²1 290 m²0 m²0 m²0 m²1 290 m²1 290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 027 m² créés; variation nette 1 027 m². Services publics / intérêt collectif : 263 m² créés; variation nette 263 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 290 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 290 m²
Superficie du terrain4 176 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 290 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 septembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00516214H0003
  • Code commune INSEE : 05162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Saulce (05110). Les travaux prévoient la création de 1 290 m²; la surface après travaux atteint 1 290 m². Le terrain couvre 4 176 m².

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