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Permis de construire n°PC 01742118N0013 à Saujon (17) délivré le 1 août 2018 à MELODIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01742118N0013 délivré le 1 août 2018 par la ville de Saujon (17600), pour un projet situé 9 Route de Saintes, SAUJON (17600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 20 713 m².

Programme et contexte

En mai 2018, MELODIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Route de Saintes, SAUJON (17600), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2018 par la Ville de Saujon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 913 m² sur une emprise foncière de 20 713 m². La surface de plancher créée atteint 1 932 m² - détails tertiaires : commerces 7 913 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 913 m²
  • Surface du terrain : 20 713 m²
  • Référence cadastrale : AL 92

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/08/2018
Foncier20 713 m²
Surface construite7 913 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MELODIA
  • SIREN : 379833775
  • SIRET : 37983377500024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : SAUJON (17600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 108 m²
Surface après travaux (totale) 7 913 m²
Variation nette totale 1 805 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 6 108 m² 1 932 m² 87 m² 127 m² 87 m² 1 805 m² 7 913 m²
Total 6 108 m² 1 932 m² 87 m² 127 m² 87 m² 1 805 m² 7 913 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01742118N0013
  • Code commune INSEE : 17421 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 1 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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