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Permis de construire n°PC 01742116N0034 à Saujon (17) délivré le 1 août 2017 à L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01742116N0034 délivré le 1 août 2017 par la ville de Saujon (17600), pour un projet situé Zone Artisanale ""les Touze, SAUJON (17600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2016, L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Artisanale ""les Touze, SAUJON (17600), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2017 par la Ville de Saujon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 728 m². La surface de plancher créée atteint 4 728 m² - détails tertiaires : commerces 4 728 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 728 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 1218

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/08/2017
Surface construite4 728 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
  • SIREN : 334055647
  • SIRET : 33405564700575
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : BONDOUFLE (91078)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 728 m²
Variation nette totale 4 728 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 4 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 728 m² 4 728 m²
Total 0 m² 4 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 728 m² 4 728 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 95 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01742116N0034
  • Code commune INSEE : 17421 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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