← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saujac

Permis de construire à Saujac (12260) - 848 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01226115W1002 délivré le 2015/09/29 à Saujac autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 202 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC D'ESTRABOLS, le projet de locaux autorise la construction de 848 m² sur Lieu-dit ESTRABOLS LE BAS. Déposé en été 2015, autorisé le 29 septembre 2015 par la commune de Saujac. Implanté Lieu-dit ESTRABOLS LE BAS, à Saujac (12260), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ESTRABOLS LE BAS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC D'ESTRABOLS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 848 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 31 430 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 202 m².

Saujac compte 124 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ESTRABOLS LE BAS, Saujac (12260).

Références cadastrales : B, 199, B, 100, B, 90.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC D'ESTRABOLS (SIREN 510287543, SIRET 51028754300019, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité Saujac (12260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 354 m² · Surface après travaux (totale) : 2 202 m² · Variation nette totale : 848 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 354 m²	848 m²	0 m²	0 m²	0 m²	848 m²	2 202 m²
Total	1 354 m²	848 m²	0 m²	0 m²	0 m²	848 m²	2 202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 848 m² créés; variation nette 848 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	848 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 202 m²
Superficie du terrain	31 430 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 202 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 6 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01226115W1002
Code commune INSEE : 12261 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saujac (12260). Les travaux prévoient la création de 848 m²; la surface après travaux atteint 2 202 m². Le terrain couvre 31 430 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saujac (12260)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - ESTRABOLS LE BAS - extension de surface sans transformation - 972 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01226117W1001 - extension de surface sans transformation - 201 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01226116W1002 - nouvelle construction - 68 m² Entrepôt
2015 - 01226115W1001 - nouvelle construction - 133 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 01226114W1001 - nouvelle construction - 165 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 01226113W1006 - extension de surface sans transformation - 80 m² Habitation
2013 - 01226113W1004 - nouvelle construction - 1 354 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 01226113W1003 - nouvelle construction - 100 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saujac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12261
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01226115W1002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-07-06
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC D'ESTRABOLS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	510287543
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51028754300019
Code postal du demandeur	12260
Localité du demandeur	Saujac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ESTRABOLS LE BAS
Localité du terrain	Saujac
Code postal du terrain	12260
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	199
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	100
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	90
Superficie du terrain	31430
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1354
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	848
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1354
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	848
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2202