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Permis de construire n°PC 03350212J0012 à Saugon (33) délivré le 24 janvier 2013 à PICOTY AUTOROUTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03350212J0012 délivré le 24 janvier 2013 par la ville de Saugon (33920), pour un projet situé A10 Saintes - Bordeaux Pk509, SAUGON (33920). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 851 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, PICOTY AUTOROUTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé A10 Saintes - Bordeaux Pk509, SAUGON (33920), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2013 par la Ville de Saugon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 278 m² sur une emprise foncière de 15 851 m². La surface de plancher créée atteint 1 278 m² - détails tertiaires : bureaux 69 m², commerces 836 m², entreposage 135 m², service public / intérêt collectif 238 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 278 m²
  • Surface du terrain : 15 851 m²
  • Référence cadastrale : ZD 89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/01/2013
Foncier15 851 m²
Surface construite1 278 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PICOTY AUTOROUTES
  • SIREN : 433704889
  • SIRET : 43370488900115
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.30Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHELLE (17000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 822 m²
Surface après travaux (totale) 1 278 m²
Variation nette totale 456 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Commerces 822 m² 836 m² 0 m² 822 m² 0 m² 14 m² 836 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Équipements publics 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 822 m² 1 278 m² 0 m² 822 m² 0 m² 456 m² 1 278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mars 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03350212J0012
  • Code commune INSEE : 33502 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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