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Permis de construire n°PC 0402952300022 à Saugnac-et-Muret (40) délivré le 14 novembre 2023 à MEDICAL DISTRIBUTION SANTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0402952300022 délivré le 14 novembre 2023 par la ville de Saugnac-et-Muret (40410), pour un projet situé 2 Imp du Moulin de Bas, SAUGNAC-ET-MURET (40410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 477 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, MEDICAL DISTRIBUTION SANTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Imp du Moulin de Bas, SAUGNAC-ET-MURET (40410), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2023 par la Ville de Saugnac-et-Muret.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 235 m² sur une emprise foncière de 3 477 m². La surface de plancher créée atteint 235 m² - détails tertiaires : bureaux 144 m², entreposage 91 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 235 m²
  • Surface du terrain : 3 477 m²
  • Référence cadastrale : G 1026

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/11/2023
Foncier3 477 m²
Surface construite235 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MEDICAL DISTRIBUTION SANTE
  • SIREN : 917884736
  • SIRET : 91788473600013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.74Z
  • Localisation du demandeur : SAUGNACQ ET MURET (40410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 235 m²
Variation nette totale 235 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0402952300022
  • Code commune INSEE : 40295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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