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Déclaration préalable n°DP 04029515F0013 à Saugnac-et-Muret (40) non opposée le 23 novembre 2015 à LE GRAND GOUSIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04029515F0013 délivré le 23 novembre 2015 par la ville de Saugnac-et-Muret (40410), pour un projet situé Rn 10, SAUGNACQ-ET-MURET (40410). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 4 567 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, LE GRAND GOUSIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rn 10, SAUGNACQ-ET-MURET (40410), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 23 novembre 2015 par la Ville de Saugnac-et-Muret.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 90 m² dont habitation (0 m²) et locaux (90 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 1 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 300 m²
  • Surface du terrain : 4 567 m²
  • Référence cadastrale : D 1020, D 643, D 205

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/11/2015
Foncier4 567 m²
Surface construite1 300 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE GRAND GOUSIER
  • SIREN : 803074566
  • SIRET : 80307456600016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : SAUGNACQ-ET-MURET (40410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 309 m²
Surface après travaux (totale) 1 300 m²
Variation nette totale -9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² -92 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 217 m² 90 m² 0 m² 7 m² 0 m² 83 m² 1 300 m²
Total 1 309 m² 90 m² 0 m² 99 m² 0 m² -9 m² 1 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04029515F0013
  • Code commune INSEE : 40295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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