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Nouvelle-Aquitaine
Landes (40)
Saugnac-et-Muret
Détail PC 04029515F0013
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04029515F0013 délivré le 2015/11/23 à Saugnacq-et-Muret autorise une diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 300 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LE GRAND GOUSIER, le projet de locaux autorise la construction de 90 m² sur RN 10. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 23 novembre 2015 par la commune de Saugnacq-et-Muret. Implanté RN 10, à Saugnacq-Et-Muret (40410), dans le département d’Landes, en Aquitaine, dans le secteur de LIEU DIT LE MURET.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LE GRAND GOUSIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 7 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 567 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 300 m².
Saugnacq-et-Muret compte 1 214 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RN 10, Saugnacq-Et-Muret (40410).
Références cadastrales : D, 1020, D, 643, D, 205.
Région : Aquitaine • Département : Landes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE GRAND GOUSIER (SIREN 803074566, SIRET 80307456600016, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, localité Saugnacq-et-Muret (40410)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 309 m² · Surface après travaux (totale) : 1 300 m² · Variation nette totale : -9 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² -92 m² 0 m² Hébergement 1 217 m² 90 m² 0 m² 7 m² 0 m² 83 m² 1 300 m² Total 1 309 m² 90 m² 0 m² 99 m² 0 m² -9 m² 1 300 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 92 m² démolis; variation nette -92 m². Hébergement : 90 m² créés, 7 m² démolis; variation nette 83 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 90 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 92 m² Surface après travaux (totale) 1 300 m² Superficie du terrain 4 567 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 300 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2015/11/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04029515F0013 Code commune INSEE : 40295 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saugnacq-Et-Muret (40410). Les travaux prévoient la création de 90 m² et des démolitions de 99 m²; la surface après travaux atteint 1 300 m². Le terrain couvre 4 567 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Landes
Code de la commune du lieu des travaux
40295
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
04029515F0013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE GRAND GOUSIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
803074566
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80307456600016
Code postal du demandeur
40410
Localité du demandeur
Saugnacq-et-Muret
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RN 10
Lieu-dit du terrain
LIEU DIT LE MURET
Localité du terrain
Saugnacq-et-Muret
Code postal du terrain
40410
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
1020
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
643
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
205
Superficie du terrain
4567
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
92
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
92
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1217
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
1217
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
90
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
7
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1300
Tableau des données brutes de l'autorisation.
