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Déclaration préalable n°DP 01226023G0008 à Sauclières (12) non opposée le 23 mai 2023 à PETIT FOURNIL BIO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01226023G0008 délivré le 23 mai 2023 par la ville de Sauclières (12230), pour un projet situé 11 Route de Saint Jean du Bru, SAUCLIERES (12230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 790 m².

Programme et contexte

En avril 2023, PETIT FOURNIL BIO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Route de Saint Jean du Bru, SAUCLIERES (12230), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 23 mai 2023 par la Ville de Sauclières.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 81 m² sur une emprise foncière de 790 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : artisanat 68 m², entreposage 13 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 81 m²
  • Surface du terrain : 790 m²
  • Référence cadastrale : D 605

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/23
Foncier790 m²
Surface construite81 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PETIT FOURNIL BIO
  • SIREN : 501395784
  • SIRET : 50139578400033
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.71C
  • Localisation du demandeur : SAUCLIERES (12230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 68 m²
Surface après travaux (totale) 81 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 68 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 81 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 mai 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01226023G0008
  • Code commune INSEE : 12260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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