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Déclaration préalable n°DP 01226022G0003 à Sauclières (12) non opposée le 10 mai 2022 à COMMUNE DE SAUCLIERES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01226022G0003 délivré le 10 mai 2022 par la ville de Sauclières (12230), pour un projet situé Rue des Ecoles, SAUCLIERES (12230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2022, COMMUNE DE SAUCLIERES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Ecoles, SAUCLIERES (12230), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 10 mai 2022 par la Ville de Sauclières.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 63 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : entreposage 14 m², service public / intérêt collectif 49 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 63 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/10
Surface construite63 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAUCLIERES
  • SIREN : 211202601
  • SIRET : 21120260100012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAUCLIERES (12230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 49 m²
Surface après travaux (totale) 63 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Équipements publics 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Total 49 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 63 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 mai 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01226022G0003
  • Code commune INSEE : 12260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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