Permis de construire à Saubusse (40180) - 310 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04029313D0004 délivré le 2013/07/31 à Saubusse autorise une transformation sans extension pour un programme de 310 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (260 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 31 juillet 2013 par la commune de Saubusse. Implanté 300 RTE de Maremne, à Saubusse (40180), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (130 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 580 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 310 m².
Saubusse compte 1 097 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saubusse (40180).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 310 m² · Surface après travaux (totale) : 310 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
130 m²
0 m²
0 m²
0 m²
130 m²
-130 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
180 m²
0 m²
130 m²
0 m²
0 m²
130 m²
310 m²
Total
310 m²
0 m²
130 m²
0 m²
130 m²
0 m²
310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 130 m² transformés; variation nette -130 m². Services publics / intérêt collectif : 130 m² issus de transformation; variation nette 130 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
130 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
310 m²
Superficie du terrain
4 580 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite310 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/07/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saubusse (40180). Les travaux prévoient des transformations pour 260 m²; la surface après travaux atteint 310 m². Le terrain couvre 4 580 m².
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