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Déclaration préalable n°DP 04029222D0031 à Saubrigues (40) non opposée le 30 juin 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04029222D0031 délivré le 30 juin 2022 par la ville de Saubrigues (40230), pour un projet situé 378 Route des Mottes, SAUBRIGUES (40230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 010 m².

Programme et contexte

En mai 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 378 Route des Mottes, SAUBRIGUES (40230), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 30 juin 2022 par la Ville de Saubrigues.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 135 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (103 m²) et locaux (32 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 32 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 135 m²
  • Surface du terrain : 1 010 m²
  • Référence cadastrale : 0D 1118, 0D 1121, 0D 1124

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/30
Foncier1 010 m²
Surface construite32 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAUBRIGUES (40230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 135 m²
Surface après travaux (totale) 135 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 103 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 135 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04029222D0031
  • Code commune INSEE : 40292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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