Permis de construire à Saubens (31600) - 51 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03153322M0004 délivré le 2022/09/06 à SAUBENS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 51 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAUBENS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 51 m² sur CH DU MOULIN. Déposé au printemps 2022, autorisé le 6 septembre 2022 par la commune de SAUBENS. Implanté CH DU MOULIN, à Saubens (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAUBENS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 51 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 604 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 51 m².
SAUBENS compte 2 337 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE SAUBENS (SIREN 213105331, SIRET 21310533100010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAUBENS (31600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 51 m² · Variation nette totale : 51 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
51 m²
0 m²
0 m²
0 m²
51 m²
51 m²
Total
0 m²
51 m²
0 m²
0 m²
0 m²
51 m²
51 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 51 m² créés; variation nette 51 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
51 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
51 m²
Superficie du terrain
14 604 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite51 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/09/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 6 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saubens (31600). Les travaux prévoient la création de 51 m²; la surface après travaux atteint 51 m². Le terrain couvre 14 604 m².
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