Permis de construire à Saubens (31600) - 650 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03153321M0034 délivré le 2022/01/31 à SAUBENS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 250 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL DE BORDEVIEILLE, le projet de locaux autorise la construction de 650 m² sur 19 CHAMP DU RUISSEAU. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 31 janvier 2022 par la commune de SAUBENS. Implanté 19 CHAMP DU RUISSEAU, à Saubens (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE BORDEVIEILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 650 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 133 858 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 250 m².
SAUBENS compte 2 337 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EARL DE BORDEVIEILLE (SIREN 390833234, SIRET 39083323400011, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité SAUBENS (31600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 600 m² · Surface après travaux (totale) : 1 250 m² · Variation nette totale : 650 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
600 m²
650 m²
0 m²
0 m²
0 m²
650 m²
1 250 m²
Total
600 m²
650 m²
0 m²
0 m²
0 m²
650 m²
1 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 650 m² créés; variation nette 650 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
650 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 250 m²
Superficie du terrain
133 858 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 250 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/01/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saubens (31600). Les travaux prévoient la création de 650 m²; la surface après travaux atteint 1 250 m². Le terrain couvre 133 858 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saubens (31600)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - DE MURET - nouvelle construction - 1 153 m² Services publics ou d’intérêt collectif
